J.O. 253 du 31 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : DEFT0601400A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 octobre 2006 et à compter du 15 novembre 2006, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :

Remplacer :

« Mme Delvingt (Josiane), aux moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer, à Cayenne (Guyane). »

Par :

« Mme Degos (Anny), à la direction des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne (Guyane). »